Mentions Légales — EYEBIZ
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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires relatives au site internet et aux services proposés par EYEBIZ.

Dernière mise à jour : Juin 2026
eyebiz.fr
Conformité RGPD

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société EYEBIZ, prestataire de services d'audit, de surveillance immobilière et de recouvrement amiable opérant principalement au Sénégal pour le compte d'investisseurs résidant en France et à l'étranger.

Raison sociale
EYEBIZ
Siège social
Dakar, Sénégal
Email
contact@eyebiz.fr
Site web
www.eyebiz.fr

Directeur de la publication : Le représentant légal d'EYEBIZ est responsable de la publication du présent site internet conformément aux dispositions de la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Hébergement

Le site eyebiz.fr est hébergé par :

Hébergeur
WordPress.com / Automattic Inc.
Adresse
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA

En cas de nécessité, EYEBIZ se réserve le droit de changer d'hébergeur. Les présentes mentions légales seront alors mises à jour dans les meilleurs délais.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site eyebiz.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive d'EYEBIZ ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Éléments protégés

  • La marque et le logo EYEBIZ
  • Tous les textes, contenus éditoriaux et descriptions de services
  • La charte graphique, les couleurs et l'identité visuelle
  • Les photographies, illustrations et visuels utilisés
  • Les rapports, modèles de documents et grilles de scoring
  • Le code source et l'architecture du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EYEBIZ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

EYEBIZ s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Concernant le contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas contractuelles. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs.

Concernant les liens hypertextes

Le site eyebiz.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EYEBIZ ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.

Informations non contractuelles Susceptibles d'évoluer Sans engagement

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, EYEBIZ s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées

  • Nom et prénom
  • Adresse email et numéro de téléphone / WhatsApp
  • Ville de résidence
  • Adresse du bien immobilier concerné par la mission
  • Type de bien et formule souhaitée

Finalités du traitement

  • Prise en charge et suivi de votre demande de mission
  • Émission des contrats et factures
  • Envoi des rapports et communications liées à la mission
  • Amélioration de nos services

Base légale : Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, sur votre consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD).

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@eyebiz.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission et au respect des obligations légales, soit généralement 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

6. Politique de cookies

Le site eyebiz.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies analytiques — permettent de mesurer l'audience (pages visitées, durée de session) afin d'améliorer nos services. Utilisés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies de préférences — mémorisation de vos choix et paramètres lors de vos visites.

Conformément à la réglementation RGPD et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. La suppression ou le refus des cookies peut néanmoins affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître du différend.

Pour toute question relative à l'utilisation du site ou à nos services, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable.

Droit français applicable LCEN — Loi du 21 juin 2004 RGPD — UE 2016/679 Loi Informatique & Libertés 1978

8. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Email
contact@eyebiz.fr
WhatsApp
Sur demande

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai maximum de 30 jours conformément aux exigences du RGPD.